Réforme de la collecte 2023 :

La taxe d’apprentissage permet le financement d’une partie de la formation professionnelle et technologique de notre établissement.

Notre établissement accueillant des formations initiales professionnelles et technologiques, nous sommes habilités à percevoir le solde du versement de la taxe d’apprentissage.

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.

Les établissements en France et en Outre-mer sont redevables de cette contribution. La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 seront à réaliser pour chaque établissement sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022. Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2022 est de 0,09 % sur la plateforme dédiée :
https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/

La solde de la taxe d’apprentissage de l’année 2022 déclaré et versé les 5 ou 15 mai 2023 auprès de l’Urssaf sera ensuite reversé par l’Urssaf à la Caisse des dépôts.

Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, la Caisse des dépôts versera les fonds aux formations et organismes habilités à percevoir ce solde.

Pensez à définir notre établissement pour le versement de tout ou partie du solde de la taxe d’apprentissage.

Code UAI : 0140019V

Notre établissement prépare à des formations professionnelles du CAP au BAC PROFESSIONNEL et BTS, ainsi qu’à des formations spécifiques et à des actions de formation continue en faveur de salariés ou de personnes à la recherche d’un emploi avec le GRETA. Nous accueillons en outre, 2 instituts de formation Auxiliaire de puériculture et aide-soigant.

Ces formations couvrent essentiellement le secteur des services : à tendance commerciale, du sanitaire et social et de l’aide à la personne.

Nous nous efforçons de développer des liens privilégiés avec les entreprises par exemple sous forme de partenariat. Celui-ci se traduit par des actions (forums, rencontres professionnels / élèves) et des projets pédagogiques (visites d’entreprise…). Cette collaboration primordiale dans ces formations professionnelles prend tout son sens lorsque nos jeunes effectuent des stages en milieu professionnel dans le cadre de leur formation.

Ces passerelles entre la formation et le monde professionnel permettent d’offrir une pédagogie centrée sur vos besoins présents et futurs en termes de masse salariale. Cette prise en compte du monde professionnel nécessite d’adapter en permanence les équipements destinés à l’enseignement aux besoins des entreprises.

La taxe d’apprentissage est un principe essentiel du financement de l’enseignement professionnel, vous pouvez nous apporter votre contribution en faisant bénéficier notre établissement du versement de tout ou partie de la taxe à laquelle est assujettie votre entreprise.